Certification des installations de production d'électricité verte à Bruxelles

INSPECT BELGIUM est agréé par BRUGEL pour certifier vos installations de productions d'électricité verte à Bruxelles.

Pour bénéficier de certificats verts, une installation de production d’électricité verte doit être préalablement certifiée. Jusqu’à présent cette certification était demandée auprès de BRUGEL après introduction d’un dossier. Depuis le 1er mars 2022, l’entièreté de cette procédure de certification est transférée à des organismes certificateurs agréés (OCA).


Pour introduire votre demande, envoyez l'ensemble des documents nécessaires à l'adresse mail:

greencertification@inspectbelgium.be

Voici ci-dessous la liste des documents que vous devez nous fournir:

  • Formulaire de demande (BRUGEL)

    • 1b. Formulaire de demande de certification d'une installation photovoltaïque (FR - NL)

      • 1c. formulaire pour une extension/renouvellement d'une installation photovoltaïque  (FR - NL)

    • 1a. Formulaire de demande de certification d'une installation pour les cogénérations (FR - NL)

  • Facture relative à l'installation (ou preuve de propriété de l'installation)

    • Toute facture ou preuve de propriété de l'installation  

  • Document d'identité

    • copie recto-verso de la carte d'identité du propriétaire de l'installation

  • Rapport de contrôle de conformité (RGIE)

    • C'est le rapport qui vous est remis par l'organisme de contrôle agréé qui est venu vérifier votre installation de production d'électricité verte.

  • Les schémas de l'installation

    • Ce sont les schémas unifilaires et de position fourni par l'installateur, ceux-ci sont également annexés au rapport de contrôle de conformité.

    • Si ces schémas font partie du même document que le rapport de contrôle, il n'est pas nécessaire de les ajouter une nouvelle fois.

  • Attestation de production décentralisée

    • Attestation remise par le gestionnaire de réseau de distribution (demande Sibelga)

  • Autres annexes

    • MID : Fiche technique de chaque compteur de production d’électricité verte, sur laquelle est mentionné le marquage MID.  


Selon le type et la puissance de votre installation une visite de certification peut être nécessaire.


Formulaire de demande de certification COGENERATION


Autres annexes (à fournir selon les cas)