Certification des installations de production d'électricité verte à Bruxelles

INSPECT BELGIUM est agréé par BRUGEL pour certifier vos installations de productions d'électricité verte à Bruxelles.

Pour bénéficier de certificats verts, une installation de production d’électricité verte doit être préalablement certifiée. Jusqu’à présent cette certification était demandée auprès de BRUGEL après introduction d’un dossier. Depuis le 1er mars 2022, l’entièreté de cette procédure de certification est transférée à des organismes certificateurs agréés (OCA).


Pour introduire votre demande, envoyez l'ensemble des documents nécessaires à l'adresse mail:

greencertification@inspectbelgium.be

Voici ci-dessous la liste des documents que vous devez nous fournir:

  • Formulaire de demande (BRUGEL)

    • 1b. Formulaire de demande de certification d'une installation photovoltaïque (FR - NL)

      • 1c. formulaire pour une extension d'une installation photovoltaïque  (FR - NL)

      • 1d. formulaire pour un remplacement d'une installation photovoltaïque  (FR - NL)

    • 1a. Formulaire de demande de certification d'une installation pour les cogénérations (FR - NL)

  • Facture relative à l'installation (ou preuve de propriété de l'installation)

    • Toute facture ou preuve de propriété de l'installation  

  • Document d'identité

    • copie recto-verso de la carte d'identité du propriétaire de l'installation

  • Rapport de contrôle de conformité (RGIE)

    • C'est le rapport qui vous est remis par l'organisme de contrôle agréé qui est venu vérifier votre installation de production d'électricité verte.

  • Les schémas de l'installation

    • Ce sont les schémas unifilaires et de position fourni par l'installateur, ceux-ci sont également annexés au rapport de contrôle de conformité.

    • Si ces schémas font partie du même document que le rapport de contrôle, il n'est pas nécessaire de les ajouter une nouvelle fois.

  • Attestation de production décentralisée

    • Attestation remise par le gestionnaire de réseau de distribution (demande Sibelga)

  • Autres annexes

    • MID : Fiche technique de chaque compteur de production d’électricité verte, sur laquelle est mentionné le marquage MID.  


Selon le type et la puissance de votre installation une visite de certification peut être nécessaire.

Certification Photovoltaïque

Certification Cogénération

POINTS D'ATTENTION:

- Avez-vous bien utilisé le dernier formulaire en vigueur ?  Celui-ci est disponible sur le site de Brugel.  Seul le dernier formulaire en vigueur est admis.

  • Formulaire de demande (BRUGEL)

    • 1b. Formulaire de demande de certification d'une installation  photovoltaïque  (FR - NL)

      • 1c. formulaire pour une extension/renouvellement d'une installation photovoltaïque  (FR - NL)

    • 1a. Formulaire de demande de certification d'une installation pour les cogénérations (FR - NL)

- Avez-vous bien signé le formulaire (signature du titulaire, encadré 8) ?

- Dans le formulaire (encadré 6), avez-vous bien repris non seulement la marque, mais aussi le modèle de compteur vert, ainsi que la marque et le modèle des panneaux ?

- Avez-vous bien joint la fiche technique du compteur vert ?

- Dans le cas d'une installation photovoltaïque, avez-vous bien joint la fiche technique des panneaux solaires ? (souvent, les titulaires d'une installation nous envoient la fiche technique de l'onduleur à la place de celle des panneaux; nous n'avons pas besoin de la fiche technique de l'onduleur, mais nous avons besoin de celle des panneaux solaires).

Afin d'accélérer le traitement de votre dossier, vous est-il possible de nous faire parvenir chaque élément de celui-ci sous la forme d'un fichier pdf.  Exemples: 1 fichier pdf pour le formulaire, 1 fichier pdf pour les schémas unifilaires et de position, 1 fichier pdf pour le rapport RGIE, 1 seul fichier pdf pour les deux faces d'une carte d'identité, 1 fichier pdf pour les factures, etc.

QUELLE EST LA SUITE DE LA PROCEDURE ?


Votre installation a déjà fait l'objet d'un contrôle par un organisme de contrôle agréé.  Un contrôleur s'est rendu sur place afin de vérifier la conformité de votre installation et permettre, le cas échéant, sa mise en service. Il vous a remis un rapport (que nous appelons "rapport RGIE").

Le contrôle dont il s'agit ici est différent: Inspect Belgium est un Organisme Certificateur Agréé, qui peut effectuer un contrôle visant à l'obtention de certificats verts.  En introduisant votre dossier, vous nous demandez d'effectuer ce contrôle.

Sauf exceptions (grandes installations, cogénération, cas particuliers divers) une visite sur place n'est pas nécessaire.  Dans la grande majorité des cas, le contrôle visant à obtenir des certificats verts est un contrôle administratif.

Suite à l'introduction de votre dossier, vous allez recevoir, par courriel, un devis. Vous pouvez l'accepter en ligne.

Une fois le devis accepté, vous allez recevoir les instructions de paiement. 

Pour les particuliers, une fois le paiement effectué (par carte ou par virement), nous commençons l'instruction du dossier.

S'il manque des éléments (cas le plus fréquent), vous recevez une check-list avec les éléments manquants ou incorrects.  Merci alors d'être attentif aux remarques reprises dans cette check-list.

Lorsque le dossier est complet et correct, nous vous faisons parvenir l'attestation par mail et nous introduisons le dossier chez Brugel.

Ce sera ensuite Brugel qui reviendra vers vous pour vous communiquer vos identifiants pour accéder à leur plateforme et gérer vos certificats verts.