Termes & Conditions

  • La clause de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres mĂ©dias visuels que vous avez crĂ©Ă©s sont votre propriĂ©tĂ© et sont protĂ©gĂ©s par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause RĂ©siliation prĂ©cise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accĂšs des utilisateurs Ă  votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent ĂȘtre rĂ©siliĂ©s en cas d'abus ou Ă  votre seule discrĂ©tion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui rĂ©gissent le contrat. Elle doit indiquer le pays oĂč votre entreprise a son siĂšge ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'ĂȘtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise gĂ©nĂ©ralement Ă  informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions gĂ©nĂ©rales ou les Politiques de confidentialitĂ© de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de crĂ©er du contenu et de le mettre Ă  disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils dĂ©tiennent les droits relatifs au contenu crĂ©Ă© par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu crĂ©Ă© par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut ĂȘtre utile pour informer les utilisateurs et les dĂ©tenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avĂ©rant ĂȘtre en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant Ă  supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent Ă©galement Ă  ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste trĂšs longue et approfondie dans vos Conditions gĂ©nĂ©rales afin d'englober un maximum d'utilisations dĂ©conseillĂ©es.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Pour information/rappel, par l'acceptation d'une commande émise par INSPECT BELGIUM, le Preneur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente accessible sur notre site internet.